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Mise à jour : 6 octobre 2026

Éditeur

SNCEEL, Syndicat National des Chefs d'Établissement d'Enseignement Libre.
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SIREN 790 681 902, SIRET 790 681 902 00033, code APE 9411Z.

Directeur de la publication

Monsieur Jérémy Torressan, Président du SNCEEL.

Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr
Le serveur de l'application est situé à Paris, en France.

Conception et maintenance

Diagramme : développement, exploitation et maintenance de l'application, pour le compte du SNCEEL et sur ses instructions (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD).

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Confidentialité et données personnelles.
Contact : dpo@snceel.fr, ou par courrier : SNCEEL, 10-12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris.

Propriété intellectuelle

Les contenus de l'application (textes, images, logos et documents) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion hors du cadre de l'adhésion est soumise à l'autorisation préalable du SNCEEL.

L'application elle-même — son code source, son architecture logicielle et ses développements — est la propriété exclusive de Diagramme, qui l'a conçue et réalisée, et est protégée par le droit d'auteur (code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et L.122-4). Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, du code comme de l'application, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Diagramme. Le SNCEEL en dispose dans le cadre convenu avec Diagramme ; cette mention doit être conservée.

La contrefaçon d'un logiciel est punie de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L.335-2 et L.335-3 du même code) ; l'accès frauduleux à un système informatique et l'extraction frauduleuse de ses données, de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 100 000 à 150 000 € d'amende (code pénal, art. 323-1 et 323-3). Les tentatives de copie de l'application et les demandes d'affichage de son code sont enregistrées (adresse IP, date et heure) dans les journaux de sécurité.

L'annuaire des adhérents constitue une base de données protégée : son extraction, même partielle, est interdite (article L342-1 du code de la propriété intellectuelle).

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